18.events - Mentions légales

Raison Sociale : 18.EVENTS
Forme Juridique : SAS
Siège Social : 18.EVENTS
Adresse : 3 rue des arts – 31 000 TOULOUSE
Capital de l’entreprise : 5 000,00 €
Numéro de téléphone : 06 25 48 26 28
N° d’inscription au Registre du Commerce et des sociétés : 877 860 023 RCS TOULOUSE
N° de TVA Intracommunautaire : FR11877860023
Code NAF : 8230Z
Nom et Prénom du directeur : Benoit LEMAUF

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://18.events l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriété et responsabilité Éditoriale
Le présent site est la propriété de 18.EVENTS – domiciliée 3 rue des arts – 31 000 TOULOUSE
Le directeur de la publication est Benoit LEMAUF. en sa qualité de Directeur.

Hébergement, création du site

La création et l’hébergement du site sont assurés par l’AGENCE HOOKIPA,3 rue des arts, 31 000 TOULOUSE – Tél : 05 61 20 91 80
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://18.events/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://18.events/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://18.events/ qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://18.events/ est mis à jour régulièrement par l’Agence Hookipa. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Caractère des informations contenues dans le site
Le site https://18.events/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
18.EVENTS s’efforce de fournir sur le site https://18.events/ es informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations présentes sur ce site web n’ont qu’un caractère indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://18.events/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
18.EVENTS décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Vous êtes informés que tout ce que vous visualisez ou lisez sur ce site Internet est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’accès à notre site vous congère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.
l’AGENCE HOOKIPA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AGENCE HOOKIPA
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Dysfonctionnement et virus
18.EVENTS ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de ce site Web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système

Gestion des données personnelles

Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. 18.EVENTS s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site sont destinées à l’usage de 18.EVENTS Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Elles ne pourront faire l’objet de cession à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’AGENCE HOOKIPA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://18.events.
En tout état de cause 18.EVENTS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://18.events/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://18.events/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Cookies

Notre site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par 18.EVENTS. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.
Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation
Lorsque vous accédez au site Internet, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :
l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion
la date et l’heure d’accès au site
les pages consultées
le type de navigateur (browser) utilisé
la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC
Le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site
Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://18.events/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
Les principales lois concernées
Loi n°78-87 du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés