Mentions légales

Raison Sociale : 18.EVENTS
Forme Juridique : SAS
Siège Social : 18.EVENTS
Adresse : 11 rue des abeilles – 31 000 TOULOUSE
Capital de l’entreprise : 5 000,00 €
Numéro de téléphone : 06 25 48 26 28
N° d’inscription au Registre du Commerce et des sociétés : 877 860 023 RCS TOULOUSE
N° de TVA Intracommunautaire : FR11877860023
Code NAF : 8230Z
Nom et Prénom du directeur : Benoit LEMAUF

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://18.events l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriété et responsabilité Éditoriale
Le présent site est la propriété de 18.EVENTS – domiciliée 11 rue des abeilles – 31 000 TOULOUSE
Le directeur de la publication est Benoit LEMAUF. en sa qualité de Directeur.

Hébergement, création du site

La création et l’hébergement du site sont assurés par l’AGENCE HOOKIPA,11 rue des abeilles, 31 000 TOULOUSE – Tél : 05 61 20 91 80
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://18.events/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://18.events/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://18.events/ qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://18.events/ est mis à jour régulièrement par l’Agence Hookipa. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Caractère des informations contenues dans le site
Le site https://18.events/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
18.EVENTS s’efforce de fournir sur le site https://18.events/ es informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations présentes sur ce site web n’ont qu’un caractère indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://18.events/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
18.EVENTS décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Dysfonctionnement et virus
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Gestion des données personnelles

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Les principales lois concernées
Loi n°78-87 du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés